Article 1 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
- Entreprise : Renaud Charpentier EI
- Nom commercial : Solutix
- Statut : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
- Responsable : Renaud Charpentier
- SIRET : 833 243 629 00015
- Adresse administrative : 1 avenue du Ray, 06100 Nice, France
- Lieu d'activité : Grasse (Alpes-Maritimes)
- Email : r.charpentier@solutix.fr
- Téléphone : 06 12 73 22 63
- TVA : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Article 2 : Données collectées
Selon les situations, Solutix collecte les catégories de données personnelles suivantes :
2.1. Formulaire de contact
Le formulaire de contact transmet uniquement les champs que vous remplissez, pour permettre à Solutix de vous répondre :
- Votre prénom et votre nom
- Votre adresse email
- Votre numéro de téléphone (facultatif)
- Le contenu de votre message
Vous pouvez aussi écrire directement à l'adresse indiquée ci-dessus.
2.2. Simulateur
Le simulateur du site fonctionne entièrement dans votre navigateur. Les chiffres que vous y saisissez ne sont ni enregistrés ni transmis.
2.3. Newsletter
Si vous vous inscrivez à la newsletter, Solutix collecte :
- Votre adresse email
- Votre prénom (facultatif)
- Vos préférences de contenu (facultatif)
2.4. Relation commerciale
Dans le cadre d'échanges commerciaux, Solutix peut collecter :
- Nom, prénom, coordonnées professionnelles
- Nom de l'entreprise et fonction
- Historique des échanges et des projets
- Informations relatives aux devis et factures
Article 3 : Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact | Intérêt légitime |
| Exécution d'une prestation de services | Exécution du contrat |
| Envoi de newsletters | Consentement |
| Gestion de la relation commerciale | Intérêt légitime / Exécution du contrat |
| Obligations légales (facturation, comptabilité) | Obligation légale |
Article 4 : Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
- Données de contact : 3 ans à compter de votre dernier contact avec Solutix
- Données clients (CRM) : 5 ans après la fin de la relation commerciale
- Newsletter : jusqu'à votre désinscription
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
Article 5 : Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans le strict cadre des finalités décrites :
- Hébergeur (Vercel) : Hébergement du site et journaux techniques
- Cloudflare (Turnstile) : Protection anti-spam du formulaire de contact
- Resend : Acheminement des messages envoyés par le formulaire de contact
- Service de newsletter : Envoi des communications par email
- Notion : Gestion de la relation client (CRM) et suivi des projets
- Google (Workspace / Gmail / Drive) : Réception des messages du formulaire, stockage de documents et fichiers liés aux projets et à la relation client
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Article 6 : Transferts hors Union européenne
Certains prestataires de Solutix peuvent être situés en dehors de l'Union européenne, notamment :
- Vercel (USA) : hébergement du site, données encadrées par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne
- Cloudflare (USA) : service de sécurité Turnstile, données encadrées par les CCT de la Commission européenne
- Resend (USA) : envoi des messages du formulaire de contact, données encadrées par les CCT de la Commission européenne
- Google (USA) : messagerie et stockage de documents (Workspace / Gmail / Drive), données encadrées par les CCT de la Commission européenne
- Notion (USA) : gestion de la relation client, données encadrées par les CCT de la Commission européenne
Ces transferts respectent le RGPD et font l'objet de garanties appropriées (décisions d'adéquation, clauses contractuelles types ou certifications reconnues).
Article 7 : Cookies et technologies similaires
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience et n'embarque aucun outil de statistiques. La police de caractères est hébergée sur le site lui-même : son chargement ne transmet aucune donnée à un service tiers.
Le seul mécanisme technique utilisé est le suivant :
- Sécurité (Cloudflare Turnstile) : chargé avec le formulaire de contact, il peut recourir à des mécanismes strictement nécessaires à la protection contre le spam et les abus.
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni cookie de suivi destiné au ciblage commercial.
Article 8 : Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement
Pour exercer ces droits, écrivez à r.charpentier@solutix.fr.
Solutix s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.
Article 9 : Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Article 10 : Sécurité des données
Solutix met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent notamment :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Accès restreint aux données personnelles
- Sauvegardes régulières
- Protection contre les attaques (pare-feu, anti-spam)
Article 11 : Modification de la politique
Solutix se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par tout moyen approprié. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.