Conditions Générales de Vente
Termes et conditions applicables aux prestations.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Solutix et ses clients pour toute prestation de services (automatisation, développement, conseil).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les tarifs sont établis sur devis après analyse des besoins.
Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis.
Le solde est payable selon l'échéancier défini au devis.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard.
Les délais de livraison sont indicatifs et communiqués au devis.
La livraison fait l'objet d'une recette client.
Une période de stabilisation de 2-3 semaines est incluse.
Au-delà, toute modification fait l'objet d'un devis complémentaire.
Solutix s'engage à une obligation de moyens.
La responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
Solutix ne peut être tenu responsable des dommages indirects.
Le client reste responsable de la sauvegarde de ses données.
Objet & Champ d'application
Cadre des prestations
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Solutix et ses clients pour toute prestation de services (automatisation, développement, conseil).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.